Base de connaissance
Incidents Compteur Linky > Assistance Collectifs Stop Linky > Base de connaissance

Recherche Aide :


Prefet demande le retrait des délibérés

Solution

Le Préfet de Dordogne vient d’écrire aux mairies de Dordogne qui ont pris une délibération anti-linky leur demandant de la retirer ;
prochaine étape, recours devant le tribunal administratif dans 20 jours.

Réponse du Maire de LOUBAUT au prefet de son département

Modele lettre du CCC24 pour les maires ayant délibéré pour répondre au prefet
Ce projet de réponse s’ajoute au modele de lettre du maire ci-dessous.

Pièces jointes:
LOUBAUT-MaintienDeliberation.pdf LOUBAUT-MaintienDeliberation.pdf
Morbihan-energie.pdf Morbihan-energie.pdf
Prefet-Modele-de-reponse-possible.doc Prefet-Modele-de-reponse-possible.doc

 
Est-ce que cet article vous a été utile ? oui / non
Détails de l'Article
Article ID: 3
Catégorie: Knowledgebase
Date: 29-04-2016 22:17:21
Affichage: 548
Evaluer (Voter): Article évalué 2.8/5.0 (11)

 
« Retour

 
Powered by Help Desk Software HESK, brought to you by SysAid