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Prefet demande le retrait des délibérés

Solution

Le Préfet de Dordogne vient d’écrire aux mairies de Dordogne qui ont pris une délibération anti-linky leur demandant de la retirer ;
prochaine étape, recours devant le tribunal administratif dans 20 jours.

Réponse du Maire de LOUBAUT au prefet de son département

Modele lettre du CCC24 pour les maires ayant délibéré pour répondre au prefet
Ce projet de réponse s’ajoute au modele de lettre du maire ci-dessous.

Pièces jointes:
LOUBAUT-MaintienDeliberation.pdf LOUBAUT-MaintienDeliberation.pdf
Morbihan-energie.pdf Morbihan-energie.pdf
Prefet-Modele-de-reponse-possible.doc Prefet-Modele-de-reponse-possible.doc

 
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Détails de l'Article
Article ID: 3
Catégorie: Knowledgebase
Date: 29-04-2016 22:16:15
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